B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 63 Versions de la disposition

2018-11-15

63. Des affiches doivent être installées bien en vue sur le réservoir ou près de celui-ci et au point de transvasement, lorsque ce dernier s’effectue à plus de 3 m du réservoir d’un centre de ravitaillement de récipients en propane, de manière à être visibles de ce point. Ces affiches doivent porter les mentions suivantes:

1°  «DÉFENSE DE FUMER, COUPER TOUTES LES SOURCES D’ALLUMAGE» et les lettres doivent avoir au moins 50 mm de hauteur;

2°  «LORS DU TRANSPORT, FIXER SOLIDEMENT LES BOUTEILLES EN POSITION VERTICALE DANS UN ENDROIT AÉRÉ» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur;

3°  «IL EST INTERDIT DE REMPLIR LES BOUTEILLES DE PROPANE ET LES RÉCIPIENTS DE CARBURANT POUR MOTEURS À UNE CAPACITÉ DÉPASSANT 80% DE LEUR CAPACITÉ TOTALE EN VOLUME» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur;

4°  «DÉFENSE DE FUMER DANS UN RAYON DE 3 MÈTRES, COUPER LE MOTEUR PENDANT LE REMPLISSAGE» dans le cas d’un lieu de distribution de propane pour véhicules et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur.

Les symboles internationaux signifiant «DÉFENSE DE FUMER» et «COUPER LE MOTEUR», mesurant au moins 100 mm de diamètre, peuvent être utilisés au lieu de ces expressions. Ces symboles doivent être de couleur rouge et noire sur fond blanc.

Les lettres des affiches doivent être de couleur rouge sur fond blanc ou noire sur fond jaune.

D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.

2012-09-01

63. Des affiches portant les mentions suivantes doivent être installées bien en vue sur le réservoir ou près de celui-ci et au point de transvasement, lorsque ce dernier s’effectue à plus de 3 m du réservoir d’un centre de ravitaillement de récipients en propane, de manière à être visibles de ce point:

1°  la mention «DÉFENSE DE FUMER, COUPER TOUTES LES SOURCES D’ALLUMAGE» et les lettres doivent avoir au moins 50 mm de hauteur;

2°  la mention «LORS DU TRANSPORT, FIXER SOLIDEMENT LES BOUTEILLES EN POSITION VERTICALE DANS UN ENDROIT AÉRÉ» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur;

3°  la mention «IL EST INTERDIT DE REMPLIR LES BOUTEILLES DE PROPANE ET LES RÉCIPIENTS DE CARBURANT POUR MOTEURS À UNE CAPACITÉ DÉPASSANT 80% DE LEUR CAPACITÉ TOTALE EN VOLUME» et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur;

4°  la mention «DÉFENSE DE FUMER DANS UN RAYON DE 3 MÈTRES ­ COUPER LE MOTEUR PENDANT LE REMPLISSAGE» dans le cas d’un lieu de distribution de propane pour véhicules et les lettres doivent avoir au moins 25 mm de hauteur.

Les symboles internationaux signifiant «DÉFENSE DE FUMER» et «COUPER LE MOTEUR», mesurant au moins 100 mm de diamètre, peuvent être utilisés au lieu de ces expressions. Ces symboles doivent être de couleur rouge et noir sur fond blanc.

Les lettres des affiches doivent être de couleur rouge sur fond blanc ou noir sur fond jaune.

D. 877-2003, a. 1.